Encadrement des loyers Paris 17e : plafonds par quartier
Le 17e arrondissement compte quatre quartiers administratifs : Ternes, Plaine-de-Monceaux, Batignolles et Épinettes. Pour un 2 pièces loué vide, le loyer de référence majoré, plafond du loyer hors charges, y va de 28,1 à 34,0 €/m² selon le quartier et l'époque de construction de l'immeuble.
Les plafonds des 4 quartiers du 17e arrondissement
Loyer de référence majoré par mètre carré de surface habitable, hors charges. Chaque fourchette va de l'époque de construction la moins chère à la plus chère (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990, après 1990).
Quartier Ternes
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 34,3 à 37,8 | 39,1 à 43,1 |
| 2 pièces | 30,7 à 34,0 | 35,0 à 38,8 |
| 3 pièces | 30,2 à 32,2 | 34,4 à 36,7 |
| 4 pièces et plus | 29,0 à 30,7 | 33,1 à 35,0 |
Quartier Plaine-de-Monceaux
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 34,3 à 37,8 | 39,1 à 43,1 |
| 2 pièces | 30,7 à 34,0 | 35,0 à 38,8 |
| 3 pièces | 30,2 à 32,2 | 34,4 à 36,7 |
| 4 pièces et plus | 29,0 à 30,7 | 33,1 à 35,0 |
Quartier Batignolles
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 32,3 à 37,4 | 36,8 à 42,7 |
| 2 pièces | 28,9 à 32,5 | 33,0 à 37,1 |
| 3 pièces | 25,9 à 31,0 | 29,5 à 35,3 |
| 4 pièces et plus | 26,9 à 28,4 | 30,6 à 32,4 |
Quartier Épinettes
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 30,8 à 36,6 | 35,2 à 41,8 |
| 2 pièces | 28,1 à 31,6 | 32,0 à 36,0 |
| 3 pièces | 24,5 à 29,9 | 28,0 à 34,1 |
| 4 pièces et plus | 23,6 à 28,2 | 27,0 à 32,2 |
Un exemple chiffré
Pour un 2 pièces vide de 40 m² dans un immeuble d'avant 1946, le plafond est de 1 344 € par mois hors charges dans le quartier Ternes(33,6 €/m²), contre 1 264 € dans le quartier Épinettes (31,6 €/m²). Un loyer de base supérieur à ce plafond n'est pas conforme, sauf complément de loyer justifié par des caractéristiques exceptionnelles.
Le barème à retenir est celui en vigueur à la date de signature du bail. Ces montants correspondent aux baux signés du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; un nouvel arrêté s'applique aux baux signés depuis le 1er juillet 2026. Le dispositif étant expérimental jusqu'en novembre 2026, voyez aussi ce qui change à la fin de l'encadrement.
Questions fréquentes sur le 17e arrondissement
Quel est le loyer maximum pour un 2 pièces dans le 17e arrondissement ?
Pour un 2 pièces loué vide, le loyer de référence majoré va de 28,1 à 34,0 €/m² hors charges dans le 17e arrondissement, selon le quartier et l'époque de construction (baux signés du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026). Multipliez ce montant par la surface habitable pour obtenir le plafond mensuel.
Le plafond est-il le même dans tout le 17e arrondissement ?
Non. Le 17e arrondissement compte quatre quartiers administratifs (Ternes, Plaine-de-Monceaux, Batignolles et Épinettes), chacun avec ses propres loyers de référence. Pour un 2 pièces vide dans un immeuble d'avant 1946, le plafond va de 31,6 €/m² (Épinettes) à 33,6 €/m² (Ternes).
Que faire si mon loyer dépasse le plafond dans le 17e arrondissement ?
À Paris, la Ville reçoit les signalements de dépassement du loyer de référence majoré et peut mettre le bailleur en demeure, puis le sanctionner. Un complément de loyer injustifié se conteste devant la commission départementale de conciliation de Paris dans les 3 mois qui suivent la signature du bail.
Pour aller plus loin : contester un loyer trop élevé à Paris et le complément de loyer à Paris.