Encadrement des loyers Paris 12e : plafonds par quartier
Le 12e arrondissement compte quatre quartiers administratifs : Bel-Air, Picpus, Bercy et Quinze-Vingts. Pour un 2 pièces loué vide, le loyer de référence majoré, plafond du loyer hors charges, y va de 26,5 à 31,6 €/m² selon le quartier et l'époque de construction de l'immeuble.
Les plafonds des 4 quartiers du 12e arrondissement
Loyer de référence majoré par mètre carré de surface habitable, hors charges. Chaque fourchette va de l'époque de construction la moins chère à la plus chère (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990, après 1990).
Quartier Bel-Air
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 29,2 à 32,8 | 33,2 à 37,3 |
| 2 pièces | 26,5 à 29,5 | 30,2 à 33,6 |
| 3 pièces | 24,7 à 26,8 | 28,2 à 30,5 |
| 4 pièces et plus | 21,6 à 26,3 | 24,6 à 30,0 |
Quartier Picpus
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 30,7 à 34,7 | 35,0 à 39,5 |
| 2 pièces | 27,5 à 31,1 | 31,3 à 35,4 |
| 3 pièces | 24,7 à 29,4 | 28,2 à 33,5 |
| 4 pièces et plus | 23,8 à 28,2 | 27,1 à 32,2 |
Quartier Bercy
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 29,2 à 32,8 | 33,2 à 37,3 |
| 2 pièces | 26,5 à 29,5 | 30,2 à 33,6 |
| 3 pièces | 24,7 à 26,8 | 28,2 à 30,5 |
| 4 pièces et plus | 21,6 à 26,3 | 24,6 à 30,0 |
Quartier Quinze-Vingts
| Logement | Vide (€/m²) | Meublé (€/m²) |
|---|---|---|
| 1 pièce | 30,8 à 36,6 | 35,2 à 41,8 |
| 2 pièces | 28,1 à 31,6 | 32,0 à 36,0 |
| 3 pièces | 24,5 à 29,9 | 28,0 à 34,1 |
| 4 pièces et plus | 23,6 à 28,2 | 27,0 à 32,2 |
Un exemple chiffré
Pour un 2 pièces vide de 40 m² dans un immeuble d'avant 1946, le plafond est de 1 264 € par mois hors charges dans le quartier Quinze-Vingts(31,6 €/m²), contre 1 180 € dans le quartier Bercy (29,5 €/m²). Un loyer de base supérieur à ce plafond n'est pas conforme, sauf complément de loyer justifié par des caractéristiques exceptionnelles.
Le barème à retenir est celui en vigueur à la date de signature du bail. Ces montants correspondent aux baux signés du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; un nouvel arrêté s'applique aux baux signés depuis le 1er juillet 2026. Le dispositif étant expérimental jusqu'en novembre 2026, voyez aussi ce qui change à la fin de l'encadrement.
Questions fréquentes sur le 12e arrondissement
Quel est le loyer maximum pour un 2 pièces dans le 12e arrondissement ?
Pour un 2 pièces loué vide, le loyer de référence majoré va de 26,5 à 31,6 €/m² hors charges dans le 12e arrondissement, selon le quartier et l'époque de construction (baux signés du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026). Multipliez ce montant par la surface habitable pour obtenir le plafond mensuel.
Le plafond est-il le même dans tout le 12e arrondissement ?
Non. Le 12e arrondissement compte quatre quartiers administratifs (Bel-Air, Picpus, Bercy et Quinze-Vingts), chacun avec ses propres loyers de référence. Pour un 2 pièces vide dans un immeuble d'avant 1946, le plafond va de 29,5 €/m² (Bercy) à 31,6 €/m² (Quinze-Vingts).
Que faire si mon loyer dépasse le plafond dans le 12e arrondissement ?
À Paris, la Ville reçoit les signalements de dépassement du loyer de référence majoré et peut mettre le bailleur en demeure, puis le sanctionner. Un complément de loyer injustifié se conteste devant la commission départementale de conciliation de Paris dans les 3 mois qui suivent la signature du bail.
Pour aller plus loin : contester un loyer trop élevé à Paris et le complément de loyer à Paris.